Statuts

Journal officiel
No d’annonce : 223
Paru le : 04/03/2006
Association : LES AMIS DU GROUPE SOLTANCHE BACHY.
No de parution : 20060009
Département (Région) : Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Cote-d’Azur)

Lieu parution : Déclaration a la préfecture des Bouches-du-Rhone.
Type d’annonce : ASSOCIATION/CRÉATION

Déclaration a la préfecture des Bouches-du-Rhône. LES AMIS DU GROUPE SOLETANCHE BACHY. Objet : maintenir des relations dans le cadre de rencontres périodiques ; organiser des rencontres entre les amis salariés ou anciens salariés du groupe Soletanche Bachy ; promouvoir l’esprit du groupe ; s’entraider ; maintenir un esprit de convivialité par des activités diverses ; elle se constitue a des fins essentiellement amicales, a l’exclusion de tout but lucratif. Siège social : Gérard Durand Hauts Des Viougues 46 r Magnolias, 13300 SALON DE PROVENCE

Date de la déclaration : 15 février 2006.

TITRE I GENERALITES

Article I : Appellation

Il est procédé entre et par les adhérents aux présents statuts, a la création ce jour d’une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 Aout 1901 et appelée :
ASSOCIATION LES AMIS DU GROUPE SOLETANCHE BACHY

La création de cette association résulte du souhait d’anciens salariés de l’entreprise Soletanche-Bachy de maintenir des relations dans le cadre de rencontres périodiques.

Article II : Objet

Cette association a pour but et vocation :
a) d’organiser des rencontres entre les amis salariés ou anciens salariés du Groupe Soletanche-Bachy.
b) De promouvoir l’esprit du Groupe
c) de s’entraider
d) de maintenir un esprit de convivialité par des activités diverses

Elle se constitue des fins essentiellement amicales, a l’exclusion de tout but lucratif, et s’interdit toute discussion présentant un caractère politique, racial ou confessionnel.

Article III : Siège Social

Le siège social est fixé l’adresse suivante :
Durand Gerard
Hauts Des Viougues 46 r Magnolias, 13300 SALON DE PROVENCE
• tél : 04 90 53 20 76

Le siège social peut être transféré sur décision du Comité Directeur.

Article IV : Durée

La durée de cette association est illimitée.

Article V : Ressources

Les ressources de l’association sont assurées par :
– le montant des cotisations annuelles
– toute autre forme d’aide en nature ou espèces, ainsi que tous les dons qui pourraient être effectués aux termes de l’article 11 de la loi du 1er Juillet 1901.

TITRE II ADMINISTRATIF

Article I : Composition

L’association est composée :
– de Membres bienfaiteurs
– de Membres actifs (ou adhérents)

La qualité de Membre se perd par :
– démission
– refus de paiement de la cotisation
– décès
– radiation par le comité directeur
Pour faire partie de l’association, il faut être salarié ou ancien salarié du Groupe
Soletanche-Bachy.
Les adhésions ou renouvellements d’adhésion doivent être agréés par le comité directeur.

Article II : Fonctionnement

L’administration de l’association est assurée par un comité directeur.

Comité Directeur
– le Comité Directeur est composé de 5 a 8 Membres élus a la majorité des suffrages exprimés en assemblée générale.
Parmi les Membres du Comité Directeur sont élus :
o le Président
o les Membres du bureau
– Organe de décision, le Comité Directeur est chargé de statuer sur toutes les décisions et options portées a son ordre du jour.
– Il délègue au Bureau les pouvoirs nécessaires.
– Les Membres du Comité Directeur , personnes majeures jouissant de leurs droits civiques sont élus pour trois ans renouvelables.
– Aucune rémunération pour la fonction exercée au sein de l’association ne peut être perçue.
– Les décisions du Comité Directeur sont prises a la majorité des présents, mais en cas de partage égal des voix , celle du Président est prépondérante.

Le Président de l’Association
– il préside les assemblées générales, le Comité Directeur, le Bureau
– il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux
En cas de vacance du poste de Président, ses fonctions sont exercées provisoirement par le vice-Président